Mentions légales C2A

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Le site internet www.bec2a.fr est édité par :

• Raison sociale : C2A

• Forme juridique : SARL

• Capital social : 1000€

• Siège social : 17 Route du pin 33620 Saint-Mariens

• Numéro SIRET : 940 482 219 00018

• Numéro RCS : 940 482 219 R.C.S Libourne

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR06 940482219

• Contact :

  • E-mail : contact@bec2a.fr

2. Hébergement du Site

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : SQUARESPACE

3. Propriété Intellectuelle

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4. Protection des Données Personnelles

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• Finalité des données collectées : Les données collectées via le Site (formulaires de contact, demande de devis, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre C2A et le client.

• Conservation des données : Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.

• Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, et de portabilité des données vous concernant.
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  • Par e-mail : contact@bec2a.fr

  • Par courrier postal : 17 Route du pin - 33620 Saint-Mariens

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6. Responsabilité

C2A met tout en œuvre pour offrir des informations fiables et actualisées sur son site. Cependant :

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7. Sécurité et Cybercriminalité

Toute tentative d'accès non autorisé au Site, de piratage, ou d'altération des données pourra entraîner des poursuites judiciaires, conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.

8. Litiges et Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à une action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents situés dans la juridiction du siège social de C2A.

9. Modification des Mentions Légales

C2A se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales pour garantir leur conformité avec la législation en vigueur. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.